conditions générales d'utilisation du site gigamegagic

1 - Objet des présentes conditions générales d'utilisation

Nous souhaitons vous exposer les conditions d'utilisation de notre site que vous vous engagez à respecter. Ces conditions peuvent évoluer et nous vous invitons à les consulter régulièrement.

2 - Présentation de notre Association

Le site Gigamegagic est édité par nos soins.
L'hébergeur du site est OVH. Ce site a pour objet :
           De soutenir, d'accompagner et de promouvoir toute forme d'expression artistique dans le monde et d'aider à la préservation du patrimoine culturel, par le biais notamment de services informatiques.

3 - Définitions

Utilisateurs : désigne à la fois les contributeurs et les porteurs de projets.
Visiteur : la personne qui se rend sur notre site.

4 - Opposabilité des conditions générales d'utilisation

L'utilisation de notre site requiert l'acceptation des présentes conditions générales.

5 - Protection des données personnelles

Vos informations personnelles recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatisé en vue d'assurer de gérer notre service et de respecter l'ensemble de nos obligations légales et réglementaires. Elles pourront aussi être utilisées dans le respect des dispositions légales pour assurer la promotion de notre site. Nous mettons en oeuvre les sécurités nécessaires en vue d'assurer la sécurité des données. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données en adressant un message à l'adresse électronique suivante : contact@gigamegagic.org.

6 - Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais des interruptions temporaires dues notamment à des opérations de maintenance peuvent survenir sans que ceci puisse engager notre responsabilité. Vous reconnaissez :
- que les informations diffusées sur le Site sont délivrées qu'à titre purement informatif.
- que les contraintes de l'Internet ne permettent pas de garantir une totale sécurité et la continuité de l'accès au site.

Nous ne garantissons pas :
- La conformité de notre site à un besoin ou à un usage spécifique.
- L'exhaustivité ni l'exactitude du contenu des informations diffusées sur le site même si nous nous appliquons à vous proposer un contenu de qualité.

7 - Règles de bonne conduite

Toute communication sur le site doit respecter la règlementation en vigueur et ne doit pas :
- Porter atteinte à la vie privée d'autrui (par exemple la citation de personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre également, l'envoi de messages électroniques de nature commerciale non sollicités par les Utilisateurs, est interdit ;
- Etre diffamatoire ou injurieuse;
- Inciter aux crimes et délits, au suicide, à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
- Faire l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ;
- Reproduire sur notre site sans autorisation une oeuvre protégée par les droits de la propriété intellectuelle (image, photo, texte). Il est rappelé que l'originalité des oeuvres appartient à son auteur ;
- Dévoiler des informations de nature confidentielle (notamment le savoir-faire appartenant à des tiers) ;

8 - Loi applicable - Langue

Les Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français et la langue utilisée est la langue française.